Mentions légales

LEMAN LIMOUSINES

20 chemin des Illages
74200 Marin
Sarl au capital de 5000 €
SIREN : 842 949 414 RCS Thonon-les-Bains
Inscription au registre des exploitants VTC sous le n° : EVTC074180052
TVA intracommunautaire :  FR54 842 949 414

Conditions générales de vente

Lors de la réservation cocher la case : « J’accepte les conditions générales de vente »

  1. Réservation
  • Toute réservation par voies téléphonique ou électronique doit être obligatoirement validée par une garantie d’engagement au nom et prénom du titulaire via le site par carte bancaire. La réservation n’entraîne pas de débit. 
  • Le règlement de la prestation sera à effectuer auprès du chauffeur, le jour du transport. En cas de non-respect de présentation à la date, heure et lieu convenus lors de la réservation, 100% du montant sera débité et ce, sans préavis. 
  • Dans un souci de respect de ponctualité de nos services auprès de nos clients, LEMAN LIMOUSINES ne pourra accepter et assurer une attente pour un retard supérieur à 30 minutes. 
  • Si pour des raisons de force majeure (grèves, manifestations, catastrophes naturelles, problèmes techniques, conditions météorologiques, accidents provoquant un trafic exceptionnel,) ou pour toutes autres raisons de sécurité, un transfert devait être annulé ou retardé du fait de LEMAN LIMOUSINES, une alternative sera proposée. En cas de refus du client de notre proposition alternative, il ne pourra prétendre à aucune forme de dédommagement. 
  1. Tarifs
  • Les tarifs établis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaités. Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation.  LEMAN LIMOUSINES confirmera tous les détails de cette demande ainsi que le prix de la prestation. 
  • Nos prix s’entendent en Euros TTC
  • La TVA applicable est de 10% pour les transports et de 20% pour la mise à disposition. 
  • Sont inclus sans supplément de prix : 1 valise, 1 paire de skis ou équivalent en volume par personne ainsi que les sièges pour jeunes enfants après demande du client et accord écrit de la part de LEMAN LIMOUSINES lors de la réservation , de façon à prévoir la capacité suffisante pour  prendre en charge tous les accessoires ou matériels ainsi que les équipements obligatoires de sécurité et notamment les sièges pour enfants. 

Toutes prestations ne pouvant pas être réalisées du fait de ces omissions d’informations de la part du client seront dues de plein droit sans aucun dédommagement de LEMA N LIMOUSINES.

  • Les taxes ou péages d’autoroute sont inclus. 
  • Le prix des prestations est en rapport avec le nombre de passagers qui devra être précisé lors de la réservation. 
  1. Moyens de paiement
  • Le paiement s’effectue auprès du chauffeur en espèces en Euros, par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) ou par paiement en ligne sécurisée.
  • Les chèques ne sont pas acceptés.
  1. Annulation
  • Toute modification de la part du client doit systématiquement être faite par écrit, de manière précise, auprès de LEMAN LIMOUSINES, au moins 48h avant le début de la prestation. 

Toutefois, une modification d’horaire et de date ne sera possible et gratuite qu’en fonction de la disponibilité des véhicules. En cas d’impossibilité de la part de LEMAN LIMOUSINES, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, quel qu’il soit. 

  • Toute annulation de moins de 48h à l’avance de la part du client entraînera 100% de frais non remboursable. 
  1. Trajet
  • L’itinéraire du transport est à la libre appréciation du chauffeur qui emprunte le trajet le plus court. 

En cas d’événements indépendants de la volonté de notre volonté (encombrements, routes coupées,), le chauffeur peut modifier le trajet initial sans préavis et sans augmentation de prix pour le client.

Pendant la durée du trajet, seul un arrêt de courtoisie sera possible et gratuit si celui-ci est inférieur à 10 min. Pour tout arrêt complémentaire, le client devra en informer LEMAN LIMOUSINES lors de la réservation. Si la demande intervient lors de la prestation, l’arrêt sera possible en fonction du planning du véhicule et sera facturé au client. 

  1. Code de la route, règlement à bord du véhicule
  • La responsabilité des chauffeurs étant engagée pendant la période des prestations, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter la réglementation routière et les lois en vigueur.
  • En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code la route. 
  • De même, les chauffeurs s’interdisent de prêter leur concours à toute entreprise ou action contraires à la morale ou aux bonnes mœurs. 
  • Le client s’engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule. 
  • Le port de la ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière est obligatoire. Le non respect de cette règle exonère LEMAN LIMOUSINES de toute responsabilité en cas d’accident. 
  • LEMAN LIMOUSINES se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès au véhicule à toute personne ayant un comportement agressif, irrespectueux, vulgaire, insultant à l’égard de la clientèle, des passants, des usagers de la route ou du chauffeur.  Cet arrêt ou ce refus de prestation entraînera la facturation dans sa totalité et n’ouvrira à aucun droit d’indemnité. 
  • Toutes dégradations causées au véhicule ainsi qu’à son équipement sera à la charge du client. 
  1. Limites des responsabilités
  • LEMAN LIMOUSINES ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics aériens et ferroviaires.
  • LEMAN LIMOUSINES ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : routes barrées, embouteillages, manifestations… (liste non exhaustive).
  • LEMAN LIMOUSINES ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client ou de la nécessité d’effectuer un trajet à la demande du client dans un délai manifestement trop court.
  1. Litiges
  • Tous litiges non réglés à l’amiable seront traités devant le seul tribunal dont dépend la SARL LEMAN LIMOUSINES.